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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le client via le site de vente en ligne marketplate.fr.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat de vente, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du Code de la consommation.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées sur l'écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa validation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions générales et particulières de vente, seules applicables à la commande effectuée en ligne.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site marketplate.fr.

Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives, n’ont aucune valeur contractuelle et n'engagent pas la responsabilité de Bibars.

En effet, au cas où Bibars modifierait un produit de façon non substantielle, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Bibars ni même affecter la validité de la vente.

Les informations portées sur les fiches-produit disponibles sur le site marchand marketplate.fr correspondent aux caractéristiques essentielles du produit considéré. Elles ne sont pas nécessairement exhaustives et ne sauraient se substituer aux informations complètes figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles vous êtes invités à vous reporter, notamment en cas d'intolérance ou d'allergies alimentaires.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment. Aussi, seules les mentions portées sur les emballages des produits engagent Bibars. Il appartient donc au Client, en particulier s’il est sujet aux allergies, de se référer, lors de la livraison et avant toute consommation, à la liste des ingrédients figurant sur ces emballages. Le Client est ainsi libre d’annuler, partiellement ou entièrement, sa commande à l’issue de ce contrôle. Pour être prise en compte, cette annulation devra être demandée par le Client au Service Client de Bibars (Marketplate) avant tout règlement de la commande

Certains produits sont vendus au poids. Les articles peuvent varier légèrement en taille et en poids, nous vous indiquons sur notre site internet un poids moyen estimatif. Votre facture peut être différente car elle tient compte du poids réellement constaté lors de la préparation de votre commande.

Lorsque les produits commandés mentionnent une provenance, celle-ci est donnée à titre indicatif et prioritaire, sous réserve de la législation applicable à certains produits. En cas d'indisponibilité du produit de la provenance indiquée, notamment pour des raisons climatiques ou de production, Bibars se réserve la faculté de substituer des produits d'une autre origine disponible de qualité équivalente.

Lors de sa première commande, et afin de personnaliser son environnement, chaque client doit saisir un identifiant (son adresse e-mail) et un mot de passe. Un contrôle de l'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne "mot de passe oublié", et le système lui renvoie automatiquement par Email un lien pour réinitialiser son mot de passe.

Il appartient au client de sélectionner sur le site, les produits qu’il souhaite commander.

Le client commande en cliquant sur l’icône située ou « Ajouter au panier » en dessous de chaque produit qu’il sélectionne. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le client valide la commande en cliquant sur le bouton "Commander". Les systèmes d'enregistrement automatique des données de marketplate.fr valent preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande, jusqu’à preuve contraire.

Il n'y a pas de minimum de commande sur le site marketplate.fr.

Lorsque vous naviguez sur www.marketplate.fr, des cookies publicitaires sont placés sur votre ordinateur pour connaître l'intérêt que vous portez à nos produits/services.

Bibars confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Bibars.

Les offres présentées par marketplate.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Bibars se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (par ex. : commande avec quantités ou montants anormaux) ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Bibars en informera le client par tout moyen dans les meilleurs délais.

Toute nouvelle commande ne pourra être prise en compte et confirmée par Bibars qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les lieux, date et plage horaire de livraison de la marchandise sont sélectionnés par le client lors de la validation de sa commande, parmi les différentes possibilités proposées par Bibars.

Le client s'engage à prendre en charge la marchandise à l'adresse de livraison qu'il a indiquée, au jour et plage horaire convenus avec Bibars ou ses prestataires de transport. Le client doit alors pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro attribué par le système à sa commande (figurant sur la confirmation). En l’absence du client ou de toute personne présente à l’adresse indiquée par le client, aux jours et plage horaire convenus avec Bibars ou ses prestataires de transport, un avis de passage est laissé et le Client est invité à convenir d’une nouvelle date de livraison.

A défaut de prise de contact par le client dans les 24 heures suivant la date de livraison initialement convenue, Bibars ou ses prestataires de livraison fera ses meilleurs efforts pour tenter de joindre le client.

Les parties pourront convenir d’une nouvelle date de livraison à la même adresse que celle stipulée précédemment.

Cette nouvelle livraison interviendra à la charge du client et sera facturée aux frais réels engagés par Bibars qui en justifiera au moment de la présentation de la facture, et bénéficiera des conditions définies à l’article 7 du Contrat.

Dans l’hypothèse où Bibars ne parviendrait pas à entrer en contact avec le client dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de livraison initialement convenue, en cas d’absence à la nouvelle date convenue, ou en cas de refus de facturation des frais de livraison, la commande sera réputée résiliée de plein droit et le prix restera acquis automatiquement et de plein droit à Bibars, sans formalité ni mise en demeure préalable.

Le client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le livreur de la société de transport dépêchée par Bibars, bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire.

Par la signature du bon d'émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le client qui constate des produits abîmés et/ou manquants, lors de la réception de la livraison, doit le signaler sous 48 heures soit par e-mail via le site internet www.marketplate.fr, soit en appelant le 09 67 36 87 76 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00.

Les produits demeurent la propriété de Bibars jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait ou de la réception de la livraison de la commande par le Client.

Tous événements revêtant les caractéristiques de la force majeure, qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à renchérir de façon exorbitante l'exécution de la livraison, constituent, une cause de suspension de l’exécution des obligations de Bibars sans indemnité au profit du client. Bibars s’engage à informer le client de cette situation par tous moyens (e-mail, fax, téléphone, courrier,...) dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour limiter les effets de tels évènements sur l’exécution du contrat.

Dans l’hypothèse où l’empêchement aurait une durée supérieure à 45 jours, l’une des parties pourra résilier le contrat de plein droit en informant l’autre partie par lettre recommandée avec avis d’accusé de réception, sans que des indemnités particulières ne puissent être réclamées.

Dans cette dernière hypothèse, Bibars s’engage à restituer l’intégralité des sommes perçues au client, ou à ne pas encaisser les sommes en attente, telles que définies à l’article IX des présentes Conditions générales.

La livraison est effectuée aux dates et adresse déterminées par le client lors de la validation de la commande, dans la limite de 7 jours ouvrables à compter de la confirmation par Bibars de la commande validée par le client.

La livraison à domicile est assurée en France métropolitaine, avec des délais minimum de 48 heures entre la confirmation de la commande par Bibars et la livraison à domicile.

Ce délai minimum peut être supérieur selon la zone géographique considérée.

Ce délai minimum de livraison sera pris en compte pour la sélection par le client de la date de livraison souhaitée.

En cas de non-respect de la date limite de livraison, non dû à un cas de force majeure, Bibars ou ses prestataires de transport en informera dès que possible le client et conviendra avec lui d’une nouvelle date de livraison à intervenir dans les 7 jours ouvrables suivant la date de livraison initialement déterminée par le client.

En cas de non-respect de cette seconde date de livraison, le client pourra, à son choix, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation, soit maintenir sa commande.

Vous avez la possibilité de commander autant de produits que vous le souhaitez.

La livraison de votre commande est gratuite à partir de 500€ d’achat. Il n'y a pas de minimum de commande sur le site marketplate.fr. En revanche, en deçà de 500 € d’achats, la totalité des frais de livraison seront à la charge du Client et donc demandés en plus du montant de la commande.

Les frais de livraison sont ceux appliqués par nos prestataires de transport et consultables sur site internet rubrique « La livraison chez Marketplate»

La livraison en un point relais pour les clients éligibles à cette offre est identique à celle indiquée en point VIII des présentes conditions générales de vente

Les produits objets de la commande sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de la confirmation de la commande par Bibars.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui seront être facturés en supplément dans les conditions définies à l’article 7 des présentes conditions générales.

Le prix facturé et payable au comptant par le client sera le prix de la commande livrée.

Cas de produits à poids variables et paiement en ligne :

Si le montant de la commande livrée était supérieur au montant de la commande initiale (produits à poids variable), une nouvelle demande d'autorisation est effectuée ainsi qu'un nouvel envoi en banque pour le complément restant à payer. Si ce montant est inférieur, c'est celui-là qui est envoyé en banque.

Le règlement des produits et services commandés sur marketplate.fr se fait exclusivement en ligne, par carte bancaire ou par le biais de Paypal.

Les cartes suivantes ne sont pas acceptées lors d'un paiement en ligne sur le site ou d’un règlement à réception de la commande :

  • Cartes à Autorisation Systématique : cartes ELECTRON et MAESTRO
  • E-cartes bancaires
  • Cartes American Express
  • Cartes bancaires étrangères

Pour toute première commande (ou identifiée comme telle par le site), un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire peut être proposé via notre partenaire bancaire Caisse d'Epargne. Les cartes de paiement ci-dessus énumérées ne sont pas acceptées.

Bibars conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

En cas d'affichage d'un prix erroné (suite notamment à une erreur technique, une erreur manuelle ou bien un bug informatique), et après notification au client de cette erreur et du prix réel effectivement applicable :

  • Lorsque le prix corrigé est supérieur au prix affiché, le client aura le choix d’annuler ou de maintenir sa commande au tarif corrigé ;
  • Lorsque le prix corrigé est inférieur au prix affiché, Bibars appliquera le prix corrigé au client.

Les clients ont la possibilité d'utiliser un code de réduction par commande à l'étape 2 ou 3 (selon les cas) de validation du panier. Attention, un seul code de réduction est accepté par commande.

Un programme de fidélité est proposé au Client. Les remises fidélité acquises pendant le mois en cours sont valables jusqu’au 30 ou 31 du mois suivant. En l’absence de commande pendant 1 mois consécutif, la remise attribuée s’annule et ne peut être transférée sur un autre compte.

Le pourcentage de remise fidélité est indiqué dans le compte personnel du Client.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose, pour les seuls produits qui y sont éligibles, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la prise en charge des produits, pour retourner ceux-ci à Bibars (marketplate.fr) pour échange ou remboursement, sans pénalité, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine. Les articles endommagés ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture de la commande sur laquelle figurait le(s) produit(s) retourné(s). L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour où lecomptoirgivre.com est informé de la demande du client.

A défaut de respect par Bibars de l'obligation de confirmation de commande conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des marchandises par le client. Si, dans ce délai de 3 mois, la confirmation par e-mail est délivrée et le client en a accusé réception, le délai de 14 jours court à compter de ladite confirmation. En cas d'exercice du droit de rétractation, Bibars est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais.

Par exception, et conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Pour toute commande de produits périssables validée et confirmée par Bibars, le client devra s’acquitter du montant de la commande correspondant dans les conditions décrites aux présentes sans pouvoir bénéficier de droit de rétractation.

Formulaire de rétractation :

En cas de demande de rétractation, le client devra utiliser le formulaire suivant : www.marketplate.fr/contacts

Pour avoir plus d'informations, le client pourra également appeler notre service client au 09 67 36 87 76 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés sur les produits vendus par Bibars.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

La garantie de Bibars est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra signaler l’existence d’un vice dans un délai maximum de 48 heures de leur découverte soit par e-mail dans la rubrique "Contactez-nous", soit en appelant le 09 67 36 87 76 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

« Mediation : Conformément aux Code de la Consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation Medicys qui peut être joint par voie électronique : www.medicys.fr ou par voie postale : 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris »

A défaut de paiement des sommes dues par le client, Bibars se réserve le droit de suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

Pour toute difficulté, le client peut :

  • Adresser un e-mail via le formulaire « Service Client »,
  • Envoyer un courrier à :
    BIBARS
    Service Client Marketplate
    2 avenue de Stalingrad
    93240 Stains
  • Téléphoner au 09 67 36 87 76 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Le traitement des informations nominatives collectées par l’intermédiaire du site internet de Bibars (marketplate.fr) a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Le client bénéficie d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, et d'opposition sur les données collectées le concernant qui sont accessibles dans la rubrique "mon compte" ou par courrier à Bibars (Marketplate) (voir adresse au § 14).

Vous pouvez à tout moment vous inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr (loi 78-17 du 6 janvier 1978).

Le contenu du site Internet créé par Bibars est la propriété exclusive de Bibars et de ses partenaires, qui sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant.

Le client s'interdit de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de Bibars qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Toute copie, reproduction ou téléchargement totale ou partielle du contenu du site internet créé par Bibars est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une autre langue, seul le texte français ferait foi en cas de litige.